Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente et de garantie pour les ventes en ligne
ARTICLE 1 : GENERALITES
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les contrats conclus entre The Coffee Machine SPRL et l’acheteur soit professionnel soit particulier dans le cadre de vente par internet en Belgique.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 3 : DEFINITIONS
Le vendeur est The Coffee Machine SPRL dont le siège social est 1384d Chaussée de Waterloo 1180 Uccle, numéro de téléphone : 025381197, numéro de TVA : BE0834044996
L'acheteur professionnel est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par The Coffee Machine SPRL.
L'acheteur particulier est une personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par The Coffee Machine SPRL.
ARTICLE 4 : CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles disponibles. Les articles disponibles sont livrés normalement.
Article 5 : TARIFS
Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) et ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, d’emballage, de transport et de livraison. La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition.
Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

La TVA 21% est d'application sur toutes les ventes en Belgique sauf présentation de documents en cas d'exonération ou d'exemption de cette TVA.

ARTICLE 6 : Zones géographiques
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique.
ARTICLE 7 : COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Dévoiler son identité en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées nécessaires à l’accomplissement du contrat (adresse mail, adresse de livraison, adresse de facturation, numéro éventuel de TVA,…etc) ;
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues :
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Dès que les informations sont recueillies, le vendeur s'en sert pour gérer les commandes et s'engage à ne pas fournir les renseignements dont elle dispose à une autre société. Le vendeur conserve également les données personnelles dans son fichier d'archivage en vue de faciliter les commandes ultérieures.
A tout moment l'utilisateur ainsi archivé peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier ou les supprimer en adressant sa demande par l'intermédiaire du site web e-commerce du vendeur (www.caffemobile.be).
ARTICLE 8 : PAIEMENT
Le paiement s’effectue comptant et dans sa totalité à la commande, en ligne par Paypal (plus d’infos: www.paypal.be) ou par virement bancaire. Dans ce cas, la marchandise est livrée dès réception du paiement dans sa totalité ou d’une preuve de celui-ci. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation de telle sorte que tous les moyens sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises dans le cadre d’un paiement en ligne.
Certains professionnels, notamment du secteur horeca, bénéficient de la possibilité de payer par virement bancaire sous réserve d’un accord préalable de The Coffee Machine sprl. Veuillez prendre contact pour plus d’informations concernant cette méthode de paiement.
Sur demande, une facture peut émise pour chaque commande.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur se voit obligé de prendre contact avec le transporteur en vue de fixer une autre date de livraison.

En cas de vente à un consommateur, la marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Au cas où la marchandise livrée serait endommagée, l'acheteur est obligé de refuser la marchandise ou de l'accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise livrée doit être parvenue au vendeur dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception. La réclamation doit être exclusivement adressée par lettre recommandée au siège de The Coffee Machine SPRL, et être accompagnée d'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, la marchandise sera considérée définitivement comme conforme par l'acheteur et aucune réclamation ne sera plus prise en considération.

En cas de vente à un professionnel, le transport se fait aux risques de l’acheteur.
ARTICLE 10 : DELAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Le café, autres consommables et accessoires sont livrés dans les 7 jours ouvrables.
Pour les machines à café, une confirmation de votre commande et un délai de livraison sont envoyés au client dans les 5 jours ouvrables qui suivent l’achat.
Le vendeur veille à ce que la marchandise vendue soit livrée dans le délai indiqué dans son message de notification à l'acheteur (par mail) lors de la confirmation et paiement de la commande (ATTENTION DELAI A TITRE INDICATIF). Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner droit à l'annulation de la commande. Le vendeur s'engage à avertir l'acheteur de tout retard de livraison indépendant de sa volonté. Si ce retard dépasse de quinze jours ouvrables que celui initialement spécifié, l'acheteur pourra renoncer à l'achat sans indemnité pour aucune des deux parties pour autant que celui-ci avertisse le vendeur par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification de ce retard fournie par le vendeur. L'acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur le compte de l'acheteur du montant total de sa commande y compris des frais de transport endéans les 7 jours ouvrables.

En cas d'annulation pour erreur de commande par l'acheteur professionnel, et après acceptation du dossier par le vendeur, des frais de restockage équivalent à 20% de la valeur du produit commandé (avec un minimum de 15 €) seront déduits lors du remboursement à l'acheteur.
ARTICLE 11 : DROIT DE RENONCIATION ET CONDITIONS DE RETOUR DE LA MARCHANDISE
Le présent article ne s'applique qu'à l'acheteur particulier qui a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat par lettre recommandée dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison de la marchandise. Ce droit de renonciation n’appartient pas à l’acheteur professionnel.
Endéans ce délai, le consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail et retourner, à ses frais et à ses risques, le produit livré au siège administratif de The Coffee Machine SPRL par voie postale ou société de transport de son choix.
La marchandise retournée doit être conforme à l'état d'envoi initial, non déballée et scellée d'origine avec le ruban autocollant Protector intact et non brisé. Tout bris du ruban autocollant fait présumer que la marchandise a été utilisée et ne peut plus être retournée.
La marchandise doit être accompagnée de la facture d'achat originale et du bordereau de livraison de transport original.
Le vendeur se réserve le droit de vérifier l'état de retour de la marchandise endéans les 2 semaines suivant sa réception.
Si la marchandise n'a pas été déballée, dé-scellée ou endommagée, le vendeur dispose de 30 jours pour rembourser la somme payée à l'exception des frais de transport.
Dans le cas contraire, si la marchandise a été déballée, dé-scellée ou endommagée, l'acheteur particulier est déchu de son droit de renonciation et prend en charge tous les frais de ré-emballage et de renvoi de marchandise à l'adresse spécifiée par ce dernier lors de la passation de commande.

Sauf convention contraire expresse, le consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
ARTICLE 12 : GARANTIE
A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend et les services qu’il fournit conformément à la loi du la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Pour toute application de la garantie commerciale, le client doit produire la facture originale d'achat à l'exclusion de tout autre document.

Nous n'assumons d'autre obligation que de fournir des matériaux conformes à ce qui a été convenu avec l'acheteur. L'acheteur est en outre déchu de toute garantie s'il a transformé la marchandise ou l'a utilisée sans respecter les directives du fabricant, ou encore si la défectuosité trouve son origine dans l'usage inapproprié ou inadéquat qu'a fait l'acheteur de la marchandise.

Si le fonctionnement défectueux résulte de l’usure normale du produit, de la négligence et/ou défaut d’entretien de l’Acheteur;
Si le fonctionnement défectueux résulte d’une panne causée par le calcaire ou par un détartrage non périodique;
Si les dommages sont causés par un transport postérieur à la livraison sans emballage d’origine ou inadéquat ;
Dans les cas prévus explicitement dans la notice d’utilisation fournie dans l’emballage de la machine au moment de l’achat.
La garantie ne peut s’appliquer que si les Produits ont fait l’objet d’une utilisation conforme à leur destination et dans des conditions normales d’utilisation. Cette garantie ne s’applique pas dans le cas de détériorations provoquées par des causes étrangères aux qualités intrinsèques des Produits.
Si le produit est utilisé à des fins non privées, les conditions de garantie limitées du fabricant/fournisseur sont en vigueur.
ARTICLE 13 : VALIDITE DE LA GARANTIE
Pour faire valoir la garantie, il est impératif que l'acheteur fasse parvenir le produit défectueux, accompagné de son emballage d'origine ainsi qu'une copie de la facture d'achat et du bordereau de livraison à The Coffee Machine SPRL.
ARTICLE 14 : RETOUR SOUS GARANTIE DE LA MARCHANDISE DEFECTUEUSE
Pour l'application de la garantie demandée par le consommateur, celui-ci prend à sa charge les frais de transport et assurance pour l'envoi du produit défectueux à destination de The Coffee Machine SPRL.
Le client devra donc veiller à emballer le produit de sorte qu'il ne soit pas détérioré, en utilisant uniquement son emballage d'origine ou approprié.

La marchandise doit être accompagnée d'une copie de la facture d'achat originale.
Article 15 : DELAI DE REMPLACEMENT
Si la marchandise est envoyée au vendeur par le client pour être remplacée, le vendeur est tenu de respecter un délai en mettant en œuvre tous les moyens pour que ce remplacement puisse s'effectuer dans un délai raisonnable. Aucune indemnité pour un délai trop important ne pourra être réclamée au vendeur.
ARTICLE 16 : EXCLUSION
Aucune garantie ne pourra non plus être accordée si la défectuosité présentée par un produit vendu résulte d'une utilisation, d'un transport ou d'un entreposage inadéquat du produit ou de tout autre cas de force majeure. Le client sera avisé dès que possible de cet état de chose.
ARTICLE 17 : RESPONSABILITE DU VENDEUR
La responsabilité du vendeur par rapport à la défectuosité du produit se limite au remplacement de celui-ci.
A défaut pour le client d'accepter endéans la quinzaine de la proposition qui lui est faite, il sera définitivement déchu de tout droit à une quelconque garantie.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi, les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites.
ARTICLE 18 : RESPONSABILITES DE L'ACHETEUR
L'acheteur est entièrement responsable du choix et de l'utilisation du produit livré par le vendeur.
Article 19 : Données à caractère personnel
Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur ou ses collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur ou ses fournisseurs collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.
L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose.
Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle.
Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.
Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise.
Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.
ARTICLE 20 : Règlement des LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la règlementation belge.

Tout litige sera tranché par les tribunaux de Bruxelles, en ce compris la Justice de Paix du premier canton de Bruxelles, sauf dispositions d’ordre public contraignantes.

ARTICLE 21: SERVICE CLIENTELE
Vous pouvez contacter le magasin au +32 (0) 2 538 11 97 du lundi au vendredi de 9h à 18h30 et le samedi de 10h30 à 18h30, ou par email à info@caffemobile.be.